Informations sur la privacy

OBJET: Informations conformément aux art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 prévoit la protection des personnes et des autres sujets liés au traitement des données à caractère personnel.

Selon la loi, ce traitement sera basé sur les principes de correction, légalité et transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Afin de permettre à STS SRL de pouvoir exercer pleinement son activité, vous devrez fournir les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la relation contractuelle établie / à établir.

En vertu des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous demanderons donc de nous fournir les informations suivantes concernant le traitement de vos données :

1 – Finalité du traitement

Vos données personnelles, fournies librement par vous et acquises par nous, seront traitées de manière légale et correcte pour la fourniture des produits et des services que notre Société offre à ses propres clients.

Vos données seront traitées à des fins liées à la gestion des relations contractuelles et commerciales ordinaires et plus particulièrement à la tenue de la comptabilité, à la facturation, à la gestion de créances, ainsi qu’à l’exécution de toutes les obligations imposées par la réglementation en vigueur.

2 – Méthode de traitement

Les données seront traitées principalement avec des outils manuels, électroniques, informatiques et télématiques, avec une logique strictement liée aux finalités indiquées ci-dessus, et seront stockées à la fois sur support informatique, sur papier et sur tout autre type de support, dans le respect des mesures de sécurité définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

3 – Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données et conséquences d’un éventuel refus de répondre

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous rappelons également que le refus éventuel de fournir des données, au moment de la collecte des informations, pourrait entraîner l’impossibilité objective de notre Société à respecter partiellement ou totalement les obligations légales et / ou contractuelles liées aux obligations contractuelles à établir / en cours et que, par conséquent, la relation pourrait ne pas être valablement établie et / ou poursuivie.

4 – Communication de données à des tiers

  1. Vos données pourront être connues et traitées par le Responsable du traitement des données, par les Responsables du traitement de données désignés ainsi que par les Chargés du traitement interne spécifiquement désignés, qui seront en tout état de cause tenus au secret professionnel et à la confidentialité maximale
  2. Vos données pourront être divulguées à des tiers, exclusivement pour des besoins techniques et opérationnels strictement liés aux finalités décrites ci-dessus et en particulier aux catégories de sujets suivantes:
  3. de / à des Organismes, Professionnels, Sociétés ou autres Structures désignées par nous et responsables du traitement lié à l’exécution d’obligations administratives, comptables et de gestion liées à la conduite normale de notre activité économique, y compris à des fins de recouvrement de crédit;
  4. de / à des Sociétés, Organismes ou Consortiums, des Professionnels qui fournissent à notre société des services de conseil et / ou de traitement ou qui exercent des activités qui sont essentielles à celle de notre société et en particulier par nos avocats et consultants en général;
  5. de / vers les Autorités Publiques et les Administrations aux fins liées au respect des obligations légales;
  6. des / vers les Institutions de Sécurité Sociale publiques et privées à qui le transfert de vos données est nécessaire à l’exercice de l’activité de notre Société en ce qui concerne l’exécution, de notre part, des obligations contractuelles / commerciales qui vous concernent;
  7. de / vers les Banques, Instituts financiers ou autres entités auxquelles le transfert de vos données est nécessaire pour l’exercice de l’activité de notre Société en ce qui concerne l’exécution, de notre part, des obligations contractuelles / commerciales vous concernant.
  8. de / à des Sujets auxquels le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par le droit ou par une législation secondaire ou communautaire, ainsi que par des contrats et accords spécifiques dûment signés;
  9. de / à des Sujets pour lesquels la communication de données à caractère personnel est nécessaire ou est, en tout état de cause, fonctionnelle pour le respect des obligations contractuelles existantes.

Toutefois, en règle générale, toute information reçue de notre part dans le cadre d’une transaction ou d’un accord avec vous ou reçue de vous sur Internet est généralement considérée comme une information confidentielle, à moins que cette information ne soit déjà accessible au public ou ne soit pas de nature confidentielle.

Nous pouvons partager des informations personnelles traitées à la suite de l’utilisation de ce site avec d’autres membres du Groupe IMC, aux mêmes fins que celles pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées à l’origine. Nous pourrons également partager des informations avec nos distributeurs et / ou revendeurs agréés afin de faciliter les transactions que vous souhaiteriez effectuer avec nous, afin de répondre au mieux à vos besoins. En plus de ce qui précède, nous ne divulguons aucune information que nous recevons de votre part à qui que ce soit.

5 – Diffusion des données

Les données personnelles ne sont pas soumises à la diffusion.

6 – Transferts de données à l’étranger

Vos données, le cas échéant, pourront éventuellement être exportées, conformément à la législation en vigueur, vers des Pays appartenant à l’Union Européenne, si le transfert se rèvéle nécessaire à l’exécution des obligations découlant des relations existantes.

De plus, si nécessaire, vos données pourront éventuellement être exportées, conformément à la législation en vigueur, vers un pays tiers. Dans ce cas, le pays tiers sera toujours un pays pour lequel une décision d’adéquation de la Commission existe.

7 – Durée de conservation des données 

Nous conservons les informations personnelles que vous fournissez tant que votre compte est actif ou, le cas échéant, pour fournir des services relatifs aux achats effectués via ce site, à moins que la loi n’oblige à conserver plus longtemps les données personnelles du sujet concerné.

L’UTILISATION CONTINUE DE CE SITE, OU DE TOUTE PARTIE DE CE SITE, CONSTITUE LA RECONNAISSANCE QUE LA PERSONNE INTÉRESSÉE A LU ET COMPRIS NOTRE DÉCLARATION SUR LA VIE PRIVÉE / PRIVACY.

Dans tous les cas, vos données seront traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à la fin de la procédure dans laquelle elles ont été acquises. Elles seront de toute façon conservées pendant une période de cinq ans (5 ans) à compter du dernier traitement effectué à des fins connexes ou instrumentales à l’activité menée par notre Société, et en particulier pour des raisons comptables, c’est-à-dire pendant une décennie (10 ans) pour la nécessité de preuves et de documentation à des fins fiscales, en excluant toute utilisation possible pour des raisons personnelles et toute utilisation possible pouvant entrer en conflit avec le Client, et sans préjudice de toute autre disposition légale applicable.

8 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits [Art. 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016] 

L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

L’intéressé a le droit d’obtenir les indications suivantes: de l’origine des données à caractère personnel, des finalités et des méthodes de traitement; de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; des détails d’identification du responsable du traitement, du responsable et du représentant éventuellement désignés; des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou mandataires.

L’intéressé a le droit d’obtenir: la mise à jour; la rectification, c’est-à-dire, lorsqu’il y a un intérêt, l’intégration des données, l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage de données traitées en violation de la loi, y compris celles qu’il n’est pas nécessaire de conserver par rapport aux finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou traitées par la suite; l’attestation que les opérations demandées ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela s’avérerait impossible ou impliquerait clairement l’utilisation de moyens disproportionné par rapport au droit protégé.

L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes: au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à l’objectif de la collecte; au traitement des données personnelles le concernant en vue de l’envoi de matériel de publicité ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.

9 – Informations, consentement éventuel, modification ou révocation des consentements et leurs effets 

En cas de conclusion de plusieurs transactions juridiques, les informations et le consentement éventuel sont considérés comme valables également pour les transactions juridiques ultérieures.

Il est toujours possible pour la partie intéressée, à tout moment, de modifier ou de révoquer avec les mèmes procédures utilisées pour accorder le consentement éventuel et / ou les consentements une fois donné/s.

Le retrait du consentement et / ou des consentements n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le ou les consentements avant la révocation.

10 – Possibilité de signaler et / ou de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles  

S’il estime qu’il y a eu violation des règlements concernant la protection des données personnelles, l’intéressé a à tout moment la possibilité de signaler  et / ou déposer une plainte au Garant pour la protection des données personnelles en utilisant parmi les méthodes suivantes celle qu’il juge la plus appropriée:

  1. a) lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée au Garant pour la protection des données à caractère personnel, Piazza di Monte Citorio, 121 00186 Rome;
  2. b) e-mail à l’adresse: urp@gpdp.it, ou bien urp@pec.gpdp.it;
  3. c) fax au numéro: 06/69677.3785.

Pour savoir comment transmettre le signalement  et / ou la plainte et payer les droits de secrétariat correspondants, l’intéressé doit consulter le site Web www.garanteprivacy.it.

11 – Propriétaire et Responsable du traitement

STS SRL agira en tant que responsable du traitement des données personnelles transmises lors de l’utilisation de ce site.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, la personne à contacter pour toute question relative à la privacy est IMC International Metalworking Companies BV.

Pour tous les utilisateurs restants qui ne résident pas dans l’UE, STS SRL sera la personne à contacter pour toute question relative à la privacy.

Le Propriétaire du traitement est: STS SRL – Siège légal: Via Caporalino, 13/A – 25060 Cellatica (Brescia) – Tel. +39.030.2522106 / +39.030.2527777 – Fax. +39.030.2522636 – mail: info@sts-group.it – partita IVA 03156290177.

Le Responsable du traitement est: Dott. Vittorio Maraglio. En cas de besoin de contacter le Responsable du traitement des données, la partie intéressée peut contacter les mêmes coordonnées indiquées pour le Propriétaire du traitement, lequel mettra en contact la partie intéressée avec le Responsable.

Les noms des éventuels Responsable du traitement ultérieurs pourront être vérifiés sur le site internet de la Société www.sts-group.it. Le site contiendra en effet l’éventuelle liste mise à jour des Responsables du traitement de données, internes et externes.